Mentions Légales
Document destiné aux utilisateurs et commerçants du continent africain utilisant les services Spirit Pay (Europe-Afrique). Conformité aux exigences d'information en matière de services numériques et de protection des données applicables dans l'espace UEMOA et au niveau national.
Dernière mise à jour : mars 2026
1. Éditeur du site
Le site spiritpay.fr est édité par :
Spirit Pay
Plateforme de paiement et d'encaissement Europe-Afrique
Siège social : Angers, France
Directeur de publication : Williams Kifouli
Email : contact@spiritpay.net
Téléphone : +33 7 52 76 04 08
Spirit Pay opère en tant que plateforme technologique permettant aux commerçants basés en Afrique (notamment dans l'espace UEMOA / BCEAO) d'accepter des paiements depuis l'Europe et l'Afrique : Mobile Money (Orange Money, MTN, Moov, Wave, etc.), liens de paiement, encaissement transfrontalier. Les opérations de paiement sont réalisées en partenariat avec des prestataires agréés selon les réglementations applicables.
2. Hébergement
Le site et les services Spirit Pay sont hébergés par des prestataires internationaux disposant d'infrastructures sécurisées. Les données peuvent être traitées sur des serveurs situés en Europe ou dans d'autres juridictions, dans le respect des mesures de sécurité et de confidentialité applicables.
3. Nature de l'activité et cadre réglementaire
Spirit Pay est une plateforme technologique destinée aux commerçants et entrepreneurs africains pour encaisser des paiements (Mobile Money, cartes, virements) et gérer leur activité entre l'Europe et l'Afrique. Spirit Pay ne détient pas les fonds des utilisateurs ; les flux transitent via les opérateurs de Mobile Money et partenaires de paiement habilités dans les pays concernés (conformité aux cadres réglementaires nationaux et régionaux, notamment BCEAO/UEMOA).
Les flux de paiement transitent par des canaux sécurisés : chiffrement TLS, authentification des utilisateurs, et bonnes pratiques de sécurité des données.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site spiritpay.fr (structure, textes, visuels, logos, interfaces) est la propriété de Williams Kifouli / Spirit Pay et est protégé par les dispositions relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est prohibée.
5. Protection des données personnelles
Spirit Pay s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs (commerçants et leurs clients) avec diligence, dans le respect des principes de loyauté, de minimisation et de sécurité. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et, dans les limites prévues par le droit applicable, d'opposition au traitement de leurs données.
Spirit Pay ne vend ni ne cède à des tiers les données personnelles collectées. Le responsable du traitement est Williams Kifouli - Spirit Pay, joignable à contact@spiritpay.net ou au +33 7 52 76 04 08. Vous pouvez exercer vos droits ou poser toute question en nous contactant à ces coordonnées.
Dans les pays où une autorité de protection des données existe (ex. ARTP, autorités nationales), vous pouvez également vous adresser à elle en cas de réclamation.
6. Cookies et traceurs
Le site spiritpay.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). L'utilisateur peut configurer son navigateur pour limiter ou refuser les cookies ; certaines fonctionnalités pourraient en être affectées.
7. Limitation de responsabilité
Spirit Pay met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de ses services. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'indisponibilité du service, de force majeure, ou d'actes imputables à des tiers (opérateurs, partenaires). Les liens vers des sites externes n'engagent pas Spirit Pay sur leur contenu.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit applicable dans l'espace où le service est utilisé. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du pays du marchand ou, à défaut, les juridictions du siège de Spirit Pay (France) pourront être saisies, selon les règles de droit international privé applicables.